Ce règlement intérieur précise et complète les dispositions statutaires relatives :

 

I - Aux moyens d’actions de l'association.

II - A l’adhésion à l'association, la démission ou la radiation de ses membres.

III - Au vote par correspondance.

IV – A la prévention du conflit d’intérêt

 

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition du Bureau. Il n’est applicable qu’après

validation en Assemblée Générale.

 

I - Moyens d’action :

 

Seul représentant du Barock Pinto Studbook (BPS), l'association Barock Pinto France (BPF) est aussi le distributeur exclusif des services qu’il assure,

lesquels sont payants. En conséquence, la participation aux concours d’élevage organisés en collaboration avec le BPS ne peut être ouverte qu’aux membres du BPF et/ou aux personnes membres du BPS. Il est donc important de rappeler qu’en plus des frais d’inscription aux concours, les propriétaires non adhérents du BPF qui souhaiteraient inscrire un ou plusieurs de leurs chevaux à un concours d’élevage devront s’acquitter d’un droit d’entrée auprès du BPF.

Pour être acceptée et remboursée de moitié, toute éventuelle annulation devra être justifiée par un certificat vétérinaire ou motif valable apprécié par le bureau.

 

a) Concours d’élevage :

 

Le Bureau national reste souverain quant à la détermination du nombre et de la localisation géographique des concours. Dans un souci de neutralité, les concours ne peuvent pas être organisés chez un propriétaire de chevaux frisons et/ou Barock pinto.

 

Le cahier des charges déterminant, les conditions d’inscription et de participation aux concours figure sur le site internet de l'association et sa page Facebook.

L’usage d’un bridon avec embouchure est obligatoire pour les chevaux âgés de trois ans et plus.

La participation à nos manifestations se déroule sous la responsabilité exclusive des propriétaires des chevaux. Par participation, il faut entendre toutes les opérations de transport, de présentation pour le jugement, et plus généralement de circulation des chevaux sur le terrain et toute la zone utilisée pour la manifestation.

L’association ne pourra ainsi en aucun cas être reconnue responsable des dommages ou préjudices subis ou occasionnés par les chevaux. En effet ceux-ci restent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire pour toute la durée de la manifestation.

A ce titre, toute inscription est assortie d’une attestation sur l’honneur d’assurance, couvrant la responsabilité civile de chaque propriétaire de plus, l’inscription comprend l’engagement pour chaque propriétaire de respecter les prescriptions d'usage.

 

Les papiers (SIRE et carte pedigree du BPS) des chevaux à inscrire aux concours devront être enregistrés au nom du propriétaire. Dans le cas contraire, le propriétaire devra apporter la preuve du fait que le changement de papier est en cours et que les frais de transfert de carte

pedigree ont bien été réglés au BPF. Copie du certificat d’origine et/ou de la confirmation de naissance avec certificat de

puçage (pour les poulains) ainsi qu’une copie de la carte S.I.R.E. devront être annexées à chaque demande d’inscription à un concours. Le jour du concours, les propriétaires devront être munis des originaux des documents SIRE.

 

b) Dépenses conséquentes

Pour autoriser une dépense dont le montant représente plus de la moitié de la trésorerie, le bureau devra obtenir l’approbation au 2/3 des membres du Conseil d’Administration.

 

II – Adhésion, démission ou radiation:

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Le formulaire d’adhésion est disponible sur notre site Internet. Il peut être envoyé sur demande par message par un des membres du Bureau.

Renouvelable par tacite reconduction, l’adhésion comme membre est annuelle (valable du 1er Janvier au 31 décembre) et subordonnée au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé sur proposition du Conseil d’administration en fonction des tarifs du Stud-book de race et validé en Assemblée Générale Ordinaire.

Si un adhérent n’a pas réglé sa cotisation au plus tard le 1er juillet une majoration de 20% lui sera appliquée. Tout membre qui n’aura pas acquitté sa cotisation au 31 décembre de l’année sera considéré comme démissionnaire.

Pour les adhésions de nouveaux membres de toutes catégories souscrites, à partir du 1er juillet, une cotisation minorée de 30 % s'applique au tarif initial.

Les tarifs des services proposés par le BPF pour le compte du BPS peuvent être revalorisés en fonction de ceux appliqués par le BPS, il sont fixés par le Conseil d’administration.

Pourront être radiés sur décision du bureau tous membres n'ayant pas un comportement décent, ne respectant pas les directives et les valeurs du studbook.

 

En aucun cas le studbook Barockpinto ne doit être utilisé pour se substituer au KFPS et de manière abusive et répétée, y voir l'inscription de chevaux 100% frisons issus de parents non agréés.

 

La ligne directrice de ce CROISEMENT avec des frisons est la production de chevaux PIE.

 

III - Vote par correspondance / par voie électronique

 

Sur décision du Bureau, un vote par correspondance sera organisé selon les modalités ci-dessous : un bulletin de vote sera envoyé avec la convocation et l’ordre du jour prévu pour la réunion. En cas d’utilisation du vote par correspondance pour l’élection des Conseillers, il sera préalablement procédé à un appel à candidatures avec lettre de motivation. Une boite postale ou mail sera ouverte pour l’occasion dont l’adresse sera indiquée afin que chacun puisse y expédier son bulletin de vote jusqu’à une date limite elle aussi indiquée.

Le contenu de la Boite Postale ou mail sera remis à l’un des membres du Bureau National assisté d’un témoin, membre de du BPS volontaire. Les enveloppes reçues feront l’objet d’un émargement et seront dépouillées lors de l’Assemblée Générale.

Tout membre peut se faire représenter lors de l’Assemblée Générale par un autre membre, quel que soit son statut. Pour cela, elle fournit une procuration à la personne physique ou morale qui la représentera lors des votes. Nul ne peut posséder plus d’une procuration lors

d’une même Assemblée Générale.

 

IV - Prévention des Conflits d’Intérêt :

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Pour éviter tout conflit d’intérêt, il n’est pas souhaitable que plus d’une personne d’une même famille soit membre du Conseil d’Administration.