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Statuts de l'association

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

B.P.F.

Barock Pinto France

 

Article 2 


L’Association Barock Pinto France a pour but de faire connaître le cheval Barock Pinto et d’en promouvoir l’élevage en France. Elle est le représentant exclusif du «Barock Pinto Studbook» ci-après nommé B.P.S. Hoofdstraat 51, 7981 AD Diever – Netherlands.
En liaison avec les Haras Nationaux, l'association B.P.F. gère l’élevage du cheval Barock Pinto en France selon les règles établies par le studbook du berceau de la race. Elle veille à l’absence de discrimination entre les éleveurs et au bon relationnel entre
L'association B.P.F. gère l’organisation des concours d’élevage de la race Barock Pinto en France.

 

Article 3

 

Le siège social est fixé chez :

 

Mme ROCHEFORT Léa

3 Grasset

03160 ST PLAISIR

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

​

Composition de l’Association

  • membres propriétaires

  • membres actifs (éleveurs)

  • membres sympathisants

  • membres bienfaiteurs

  • membres d’honneur (cette qualité est conférée par le Conseil d’Administration et ne donne droit de vote ni aux Assemblées Générales ni aux Réunions du Conseil d’Administration)

Sont membres les personnes ayant accepté les statuts de l'association B.P.F. et versant une cotisation annuelle renouvelable chaque année. Tous les membres peuvent être soit des personnes physiques soit des personnes morales représentées par leur représentant légal.


 

Article 5 


La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
 

Article 6 

​

La qualité de membre se perd par :

  • la démission (par lettre recommandée avec accusé de réception (A. R.) adressée au Président),

  • l'absence à au moins trois réunions consécutives et la non réalisation répétées des tâches qui incombent à son poste et pourrait nuire au bon fonctionnement de l'association.

  • le non paiement de la cotisation,

  • l’exclusion et la radiation prononcées par le Conseil d’Administration pour motif grave ou tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé sera informé des griefs portés à son encontre par Lettre Recommandée avec A. R. ; il pourra être invité à fournir des explications. La radiation sera effective dans un délai d’un mois, date de dépôt de l’avertissement à la Poste plus un jour.

 

Article 7

 

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des cotisations,

  • les sommes perçues en contrepartie de prestations,

  • la vente d’articles promotionnels,

  • les dons et legs,

  • les subventions publiques et privées,

  • les sponsoring et mécénat à propos de manifestations sous réserve d’acceptation par le Conseil d’Administration.

 

Article 8

 

Conseil d’administration :

 

L’association est administrée par un conseil de 3 membres minimum à 6 membres maximum élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

Un(e) président(e)

Un(e) secrétaire

Un(e) Trésorier(e)

 

En cas de démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil à lieu par tiers tous les ans.

 

Article 9

 

Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande des trois quarts de ses membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 


 

Article 10

 

Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres ayant acquitté leur cotisation. Elle se réunit une fois par an au moins, sur convocation du Président envoyée quinze jours au moins avant la date fixée (délai porté à trois semaines si un vote par correspondance a été prévu) et assortie de l’ordre du jour de la réunion. Il sera rédigé un procès-verbal des délibérations consultable sur le site internet de l'association et/ou la page Facebook. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et inscrits sur un registre tenu à cet effet.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions à l’ordre du jour. 
Elle pourvoit à la nomination des membres du Conseil d‘Administration ou au renouvellement de leur mandat (élection à un tour à bulletin secret).
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Une feuille de présence est signée par chaque membre présent ou représenté.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés (pas de quorum).

 

Article 11

 

Assemblée Générale Extraordinaire 

Sur requête du Conseil d’Administration ou d’un tiers des membres inscrits le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

Toute Assemblée Générale Extraordinaire sera soumise au vote par correspondance. 
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’Association.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers des membres présents ou représentés. 
Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblé Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à maximum un mois d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


 

Article 12

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Modification des Statuts 

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres actifs à jour de cotisation plus un membre.

 

 

Article 13

 

Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 14

 

Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du16 août 1901.

 

 

 

 

 

Fait à St Angel 63410,

le : 15 décembre 2018.

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                          La présidente                                                       La secrétaire                                                     La trésorière

                       ROCHEFORT Léa                                                   JAVELLE Marie                                            DE AMORIM Patricia

 

 

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